Politique de Protection des Données

L’Unité de néphrologie de Nouvelle-Calédonie (ci-après U2nc) attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et personnes qui accèdent à son site internet. La politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit les types de données à caractère personnel que l’U2nc et ses sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

 

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique. S’il est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 1 – Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

La politique de protection des données à caractère personnel de l’U2nc a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont l’U2nc collecte et traite leurs données à caractère personnel.

 

ARTICLE 3 – Identité du Responsable de traitement

L’U2nc, représentée par messieurs Jean-Michel Tivollier et Jean-François Cantin, collecte les données à caractère personnel en sa qualité de propriétaire du site.

 

ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel

A. Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site u2nc.nc, l’U2nc collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • La gestion des candidatures spontanées ;
  • La gestion des demandes de contact ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services.

 

B. Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé des données à renseigner obligatoirement et de celles facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires pour que l’Utilisateur accède aux services.

Par ailleurs, l’U2nc pourra collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, l’U2nc pourra collecter les données suivantes :

–          Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique ;

–          Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance adressée via le site.

–         Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir le détail concernant les cookies ci-dessous).

Un astérisque indiquera le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient renseigner dans les formulaires de collecte. A défaut de remplissage des zones avec astérisque, l’Utilisateur ne pourra accéder aux services. En tout état de cause, l’U2nc s’engage à traiter les données collectées conformément aux réglementations en vigueur et notamment à la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679.

 

C. Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’U2nc.

Dans le cas où l’U2nc confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers garantiront suffisamment la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

 

D. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

E. Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire. Toutefois, l’U2nc se réserve le droit de transmettre les données personnelles collectées pour répondre à ses obligations légales.

L’U2nc fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

 

F. Durées de conservation

L’U2nc conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. L’U2nc pourra conserver certaines données à caractère personnel pour des durées plus longues exclusivement à des fins d’archivage, de recherche scientifique, historiques, statistiques, dans l’intérêt public. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

G. Réseaux sociaux

Lorsque l’Utilisateur utilise un service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’éditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil et ses données relatives à l’utilisation de ce service. En accédant à un service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’éditeur.

 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Le site internet de l’U2nc n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 

ARTICLE 6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent de personnaliser votre expérience sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. Pour plus d’informations concernant notre gestion des cookies, veuillez-vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici.

 

ARTICLE 7 – Droit des personnes

Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement.

L’exercice des droits s’établit en prouvant par tout moyen son identité par une demande adressée :

-par courrier à U2NC – Déléguée à la protection des données – BP 8267 – 98 807 Nouméa Cedex ;

-ou par e-mail à dpo@u2nc.nc.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

 

ARTICLE 8 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’U2nc met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 9 – Modifications de la politique de confidentialité

Si l’U2nc venait à modifier la présente politique ou si la loi l’exige, les modifications seront publiées sur nos sites et effectives dès publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr

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